Assainissement à Neuilly-Plaisance

Assainissement à Neuilly-Plaisance (93360)

Neuilly-Plaisance est une commune de bord de Marne dont le réseau d'assainissement fait l'objet, depuis 2021, d'une transformation profonde portée par le programme Marne Propre de l'Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est. Ce plan de mise en conformité touche directement de nombreux propriétaires de la commune, qui ont des obligations légales de raccordement et de contrôle à respecter. APF Assainissement, basé à Tremblay-en-France, accompagne les habitants et les professionnels de Neuilly-Plaisance pour l'ensemble de leurs besoins en assainissement : débouchage, curage, vidange de fosse, inspection vidéo et mise en conformité.

Le plan Marne Propre : une obligation de mise en conformité à Neuilly-Plaisance

Lancé en 2021 par Grand Paris Grand Est (GPGE), le plan Marne Propre vise à réduire les rejets polluants dans la Marne en créant 27 kilomètres de réseau public d'eaux usées là où il n'en existait pas, et en mettant en conformité les raccordements privés sur le territoire. Neuilly-Plaisance est l'une des quatre communes prioritaires du programme, aux côtés de Gagny, Coubron et Noisy-le-Grand.

Depuis le lancement du plan, les rues de Neuilly-Plaisance ont été progressivement quadrillées de chantiers de création de réseaux séparatifs. Chaque propriétaire dont la rue a fait l'objet de ces travaux dispose de deux ans à compter de la mise en service du réseau public pour raccorder son installation privée, conformément à l'article L1331-1 du Code de la santé publique. Passé ce délai, une pénalité correspondant à 400 % de la redevance d'assainissement annuelle peut être appliquée.

GPGE propose une solution d'accompagnement clé en main pour les propriétaires concernés : prise en charge du contrôle, constitution du dossier de subvention et avance du solde non couvert par les aides. Si vous préférez faire appel à une entreprise de votre choix, APF Assainissement peut réaliser les travaux de raccordement et vous remettre le dossier technique nécessaire à l'obtention de votre certificat de conformité.

Réseau séparatif et certificat de conformité : ce que vous devez savoir

Neuilly-Plaisance évolue vers un réseau strictement séparatif, c'est-à-dire que les eaux usées et les eaux pluviales doivent obligatoirement circuler dans des conduites distinctes. Un mauvais raccordement — eaux usées dans le collecteur pluvial ou eaux de toiture dans le collecteur eaux usées — est non seulement une infraction, mais il contribue directement à la pollution de la Marne.

Par ailleurs, depuis le 1er mars 2018, un certificat de conformité du branchement est obligatoire lors de toute vente immobilière à Neuilly-Plaisance. Ce document est délivré par Grand Paris Grand Est après contrôle par un prestataire agréé. Si votre installation n'est pas conforme, les travaux de mise en conformité doivent être réalisés avant la transaction ou dans un délai convenu entre acheteur et vendeur.

Une inspection vidéo de vos canalisations permet de vérifier rapidement l'état de votre réseau privatif et d'identifier d'éventuels mauvais raccordements avant qu'un contrôle officiel ne les détecte. Nos techniciens remettent un rapport illustré exploitable directement dans le cadre d'un dossier de conformité.

Eaux usées de Neuilly-Plaisance : le parcours jusqu'à l'usine Marne Aval

Les eaux usées des habitants correctement raccordés à Neuilly-Plaisance sont collectées par le réseau géré par Grand Paris Grand Est, transportées par le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, puis acheminées jusqu'à l'usine de traitement Marne Aval du SIAAP. En cas de pluies intenses, des ouvrages de délestage — le "Ru Saint-Baudile" et le "Neuilly Gagny" — peuvent rejeter une partie des eaux directement dans la Marne. C'est précisément pour limiter ces déversements que les mauvais raccordements (eaux pluviales mêlées aux eaux usées) sont aussi préjudiciables : ils surchargent le réseau collectif et augmentent la fréquence de ces rejets non traités.

Comprendre ce circuit aide à mesurer l'importance d'un réseau privatif bien entretenu : un curage régulier de vos conduites et des branchements correctement séparés sont les deux leviers concrets à votre portée pour préserver la qualité de la Marne.

Nos services d'assainissement à Neuilly-Plaisance

APF Assainissement : certification SPANC et connaissance du réseau local

Certifiés SPANC et équipés d'un camion hydrocureur et d'une caméra endoscopique, nos techniciens connaissent les spécificités du réseau d'assainissement de Neuilly-Plaisance et les exigences du plan Marne Propre. Nous intervenons à la fois pour les urgences domestiques et pour les prestations planifiées liées aux obligations réglementaires.

Nous remettons systématiquement le bordereau de suivi des déchets (BSD) pour chaque vidange, ainsi qu'un rapport d'inspection exploitable dans un dossier de conformité Grand Paris Grand Est. Les communes voisines que nous couvrons incluent Gagny, Montfermeil, Coubron et Neuilly-sur-Marne. Retrouvez l'intégralité de notre zone d'intervention en ligne.

Questions fréquentes sur l'assainissement à Neuilly-Plaisance

Ma rue a été refaite dans le cadre du plan Marne Propre. Suis-je obligé de me raccorder ? Oui. Dès lors que votre rue est desservie par un réseau public d'eaux usées, le raccordement est obligatoire dans un délai de deux ans suivant la mise en service du réseau (article L1331-1 du Code de la santé publique). En cas de non-raccordement après ce délai, vous êtes exposé à une pénalité correspondant à 400 % de votre redevance annuelle d'assainissement. APF Assainissement peut réaliser ces travaux et vous fournir le dossier technique complet.

Comment savoir si mon branchement est conforme au réseau séparatif ? La seule façon fiable de le vérifier est de réaliser une inspection vidéo de vos conduites intérieures et de vos branchements au réseau public. Nos techniciens identifient en quelques minutes si vos eaux usées et vos eaux pluviales sont correctement séparées et si vos évacuations rejoignent bien le bon collecteur. Ce diagnostic est particulièrement recommandé avant une vente ou en cas de contrôle annoncé par Grand Paris Grand Est.

Peut-on bénéficier de subventions pour les travaux de mise en conformité à Neuilly-Plaisance ? Oui. Grand Paris Grand Est propose des aides financières de l'Agence de l'eau pour financer les travaux de correction des mauvais raccordements et les déconnections d'eaux pluviales. Ces aides ne sont accordées que pour des travaux à venir : il est important de constituer votre dossier avant de démarrer les travaux. Contactez-nous pour un devis gratuit et une assistance à la constitution de votre dossier de subvention.

Pour toute demande d'intervention ou de renseignement sur votre situation à Neuilly-Plaisance (93360), APF Assainissement est disponible sept jours sur sept. Devis gratuit communiqué par téléphone avant tout déplacement.